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Jugement du Tribunal Correctionnel de Saint Quentin du 21/04/2009 - France Nature Environnement et le SYPPRED déboutés de leur demande. |
France Nature Environnement et le SYPPRED ont été déboutés de leur demande.
Nous tenions à vous informer que le Tribunal Correctionnel de Saint Quentin par jugement en date du 21/04/2009 a prononcé la relaxe de ARF et de Jean-Luc FLAMME suite à la procédure notamment enclenchée par l’association France Nature Environnement et le SYPRED pour fonctionnement illégal d’installation classée.
Ces derniers ont été condamnés à verser solidairement la somme de 2000 euros respectivement à ARF et à Monsieur Jean-Luc Flamme au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénal.
Il n’est pas inutile de rappeler que le SYPRED regroupe principalement les incinérateurs de VEOLIA Environnement (SARP…) et de SECHE Environnement (TREDI) concurrents directs de notre société.
Vous trouverez l’intégralité de ce jugement en téléchargement.
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