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Arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 17/09/2009 - L’autorisation d’exploiter du 02/06/2009 de nouveau en vigueur |
La demande de sursis à l’exécution du jugement du Tribunal Administratif d’Amiens du 21/04/2009 , a été accordée par la Cour d’Appel de Douai
Par jugement en date du 21/04/2009, le Tribunal Administratif d’Amiens avait, sur requête notamment de l’ALEP 02, annulé l’arrêté préfectoral du 02/06/2006 autorisant la société ARF à exploiter une activité de traitement de déchets sur le site de Vendeuil.
La Cour d’Appel de Douai a statué favorablement à la demande de sursis à exécution que nous avions déposé suite à ce jugement, dans les termes qui suivent : « Jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel formé par ARF, il sera sursis à exécution du jugement du 21/04/09 du Tribunal d'Amiens. Rejet au surplus des conclusions des parties ».
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