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Jugement de la Cour d’Appel d’Amiens - Confirmation du jugement du Tribunal Correctionnel de Saint Quentin du 21/04/2009 qui déboutait de leur demande FNE et le SYPRED |
La Cour d’Appel d’Amiens (Chambre correctionnelle) par arrêt en date du 06/01/2010 a confirmé le jugement rendu le 21/04/2009 par le Tribunal Correctionnel de Saint Quentin qui déboutait de leur demande France Nature Environnement et le SYPPRED.
Le Tribunal Correctionnel de Saint Quentin par jugement en date du 21/04/2009 avait en effet prononcé la relaxe de ARF et de Jean-Luc FLAMME suite à la procédure notamment enclenchée par l’association France Nature Environnement et le SYPRED pour fonctionnement illégal d’installation classée.
Il n’est pas inutile de rappeler que le SYPRED regroupe principalement les incinérateurs de VEOLIA Environnement (SARP…) et de SECHE Environnement (TREDI) concurrents directs de notre société.
Ces derniers avaient décidé de faire appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel d’Amiens.
Par un arrêt en date du 06/01/2010, la Cour d’Appel vient donc de confirmer ce jugement en ses parties civiles constatant « qu’aucune faute de nature à engager leur responsabilité n’est caractérisée à l’encontre de la société ARF et de Jean-Luc FLAMME ».
Vous trouverez l’intégralité de cet arrêt en téléchargement.
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